ESAT

Etablissement et Service d'Aide par le Travail

L'établissement et service d'aide par le travail (ESAT), anciennement centre d'aide par le travail (CAT), est un établissement médico-social chargé de proposer des activités à caractère professionnel et un soutien médico-social et éducatif à des personnes handicapées dans l'impossibilité de travailler, momentanément ou durablement, dans un autre cadre.

Les ESAT relèvent du milieu « protégé », par opposition au milieu « ordinaire » de travail. Ils mettent en œuvre ou favorisent l’accès à des actions d’entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle, ainsi que des actions éducatives d’accès à l’autonomie et d’implication dans la vie sociale, au bénéfice des personnes handicapées qu’ils accueillent.

Le travail en ESAT est régit par le CASF (Code de l’Action Sociale et des Familles). La personne handicapée accueillie en ESAT n’a pas le statut de salarié soumis au Code du travail, elle ne peut faire l’objet d’un licenciement. Cependant, elle doit signer, avec l’ESAT, un contrat de soutien et d’aide par le travail.

Toutefois, certaines règles du code du travail sont applicables : hygiène et sécurité, médecine du travail, congés payés.

Cadre juridique

Date de création : 1981
Nombre de place : 94 ETP

Population accueillie

Adultes mixtes à partir de 20 (16 ans sur dérogation) et jusqu’à l’âge de la retraite (mais aucune disposition ne précise une limite d’âge maximale, l’orientation ESAT peut se poursuivre tout le temps qu’elle reste adaptée), présentant une déficience intellectuelle avec ou sans trouble du comportement ou présentant des handicaps divers et maladies mentales stabilisées, compatibles avec une vie en collectivité. Les maladies mentales non stabilisées et les non-voyants sont exclus de l'agrément.

Réglementation

  • La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
  • La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
  • La Charte des Droits et des Libertés des Personnes Accueillies.
  • La circulaire N°DGAS/3B/2008/259 du 1er août 2008 relative aux établissements et services d’aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies.
  • Le décret du 20 mai 2009 relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d'aide par le travail.